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CAILLAVET

Active
Siren942 743 964Société civile32220 EspaonCréée le 11 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAILLAVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 743 964. Son siège social est situé 1299 RTE de Garravet, 32220 Espaon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC COUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAILLAVET

Dénomination
CAILLAVET
SIREN
942 743 964
SIRET (siège)
942 743 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91942743964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 743 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 avril 2025
Siège social
1299 RTE de Garravet, 32220, Espaon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAILLAVET

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX - PRODUCTION D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de CAILLAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLAVET

CC

CEDRIC COUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

AC

ALAIN COUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

TC

THOMAS COUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

PC

PAULINE COUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de CAILLAVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 EspaonSiègeActif

    942 743 964 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CAILLAVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAILLAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLAVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAILLAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLAVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur CAILLAVET

Quel est le numéro SIREN de CAILLAVET ?

Le numéro SIREN de CAILLAVET est 942 743 964. Le SIRET de son siège social est 942 743 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91942743964.

Qui dirige CAILLAVET ?

CAILLAVET est dirigée par CEDRIC COUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAILLAVET ?

Le siège social de CAILLAVET est situé 1299 RTE de Garravet, 32220 Espaon.

CAILLAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLAVET.

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