CAILLE BERNES-CABANNE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 85,0 k€
CAILLE BERNES-CABANNE est une société civile immatriculée le 6 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 953 253. Son siège social est situé 2 rue Andre Fourcade residence Maison Blanche, 65000 Tarbes. CAILLE BERNES-CABANNE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par SONIA BERNES-CABANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAILLE BERNES-CABANNE
INSEE- Dénomination
- CAILLE BERNES-CABANNE
- SIREN
- 749 953 253
- SIRET (siège)
- 749 953 253 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61749953253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 953 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE ANDRE FOURCADE RESIDENCE MAISON BLANCHE, 65000, TARBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAILLE BERNES-CABANNE
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de CAILLE BERNES-CABANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILLE BERNES-CABANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans
Établissements de CAILLE BERNES-CABANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
749 953 253 00020 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6910Z
- 65000 TARBESFermé
749 953 253 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CAILLE BERNES-CABANNE
INPIConformité de CAILLE BERNES-CABANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLE BERNES-CABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLE BERNES-CABANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/04252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAILLE BERNES-CABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAILLE BERNES-CABANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur CAILLE BERNES-CABANNE
Quel est le numéro SIREN de CAILLE BERNES-CABANNE ?
Le numéro SIREN de CAILLE BERNES-CABANNE est 749 953 253. Le SIRET de son siège social est 749 953 253 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61749953253.
Qui dirige CAILLE BERNES-CABANNE ?
CAILLE BERNES-CABANNE est dirigée par SONIA BERNES-CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAILLE BERNES-CABANNE ?
Le siège social de CAILLE BERNES-CABANNE est situé 2 rue Andre Fourcade residence Maison Blanche, 65000 Tarbes.
CAILLE BERNES-CABANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLE BERNES-CABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLE BERNES-CABANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLE BERNES-CABANNE.
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