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CAILLE FREDERIC

Active
Siren440 482 784Entrepreneur individuel58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRECréée le 21 mars 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAILLE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 440 482 784. Son siège social est situé 13 rue du Bourg Cidex 509 Bis, 58350 Dompierre-sur-Nievre. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAILLE FREDERIC

Dénomination
CAILLE FREDERIC
SIREN
440 482 784
SIRET (siège)
440 482 784 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01440482784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 482 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2011
Siège social
13 RUE DU BOURG CIDEX 509 BIS, 58350, DOMPIERRE-SUR-NIEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAILLE FREDERIC

RENOVATION ECOLOGIQUE ET SAINE, COUVERTURE, BARDAGE BOIS INTERIEUR EXTERIEUR, POSE DE PLAQUES DE RENOVATION ECOLOGIQUE ET SAINE, COUVERTURE, BARDAGE BOIS INTERIEUR EXTERIEUR, POSE DE PLAQUES DE PLATRE, ISOLATION ANIMALE ET VEGETALE, ENDUIT VEGETAL ET A LA CHAUX INTERIEUR EXTERIEUR, ASSAINISSEMENT ECOLOGIQUE, TAILLE DE PIERRE, POSE DE MENUISERIE

Finances de CAILLE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLE FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRESiègeActif

    440 482 784 00020 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 4399C

  • 58700 OULONFermé

    440 482 784 00012 · ouvert le 14 juillet 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAILLE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLE FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAILLE FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 06 Novembre 2008 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAILLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLE FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 août 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 06 Novembre 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur CAILLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CAILLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CAILLE FREDERIC est 440 482 784. Le SIRET de son siège social est 440 482 784 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440482784.

Où se situe le siège social de CAILLE FREDERIC ?

Le siège social de CAILLE FREDERIC est situé 13 rue du Bourg Cidex 509 Bis, 58350 Dompierre-sur-Nievre.

CAILLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. CAILLE FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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