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CAILLE PASCAL

Active
Siren410 954 564Entrepreneur individuel81600 GAILLACCréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAILLE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifié par le SIREN 410 954 564. Elle est domiciliée av Francois Mitterrand, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAILLE PASCAL

Dénomination
CAILLE PASCAL
SIREN
410 954 564
SIRET (siège)
410 954 564 00036
N° TVA intracommunautaire
FR09410954564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 954 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
AV FRANCOIS MITTERRAND, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAILLE PASCAL

Location de logements

Finances de CAILLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    410 954 564 00036 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAILLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAILLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur CAILLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAILLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAILLE PASCAL est 410 954 564. Le SIRET de son siège social est 410 954 564 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410954564.

Où se situe le siège social de CAILLE PASCAL ?

Le siège social de CAILLE PASCAL est situé av Francois Mitterrand, 81600 Gaillac.

CAILLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLE PASCAL.

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