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CAILLEAUX CATHY

Active
Siren921 322 251Entrepreneur individuel76680 BELLENCOMBRECréée le 01 novembre 20221 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CAILLEAUX CATHY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 322 251. Son siège social est situé 15 Rte de Dieppe, 76680 Bellencombre. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de CAILLEAUX CATHY

Dénomination
CAILLEAUX CATHY
SIREN
921 322 251
SIRET (siège)
921 322 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71921322251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 322 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 novembre 2022
Effectif
1 ou 2
Siège social
15 RTE DE DIEPPE, 76680, BELLENCOMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAILLEAUX CATHY

café bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et les jeux de la Française des jeux

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Établissements de CAILLEAUX CATHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 BELLENCOMBRESiègeActif

    921 322 251 00015 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAILLEAUX CATHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Conformité de CAILLEAUX CATHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLEAUX CATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAILLEAUX CATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAILLEAUX CATHY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2022

Aides publiques de CAILLEAUX CATHY

1 aide de minimis octroyée à CAILLEAUX CATHY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAILLEAUX CATHY

Quel est le numéro SIREN de CAILLEAUX CATHY ?

Le numéro SIREN de CAILLEAUX CATHY est 921 322 251. Le SIRET de son siège social est 921 322 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71921322251.

Où se situe le siège social de CAILLEAUX CATHY ?

Le siège social de CAILLEAUX CATHY est situé 15 Rte de Dieppe, 76680 Bellencombre.

CAILLEAUX CATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLEAUX CATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLEAUX CATHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLEAUX CATHY.

Combien de salariés compte CAILLEAUX CATHY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAILLEAUX CATHY emploie 1 ou 2 salariés.