CAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
CAILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 249 447. Son siège social est situé 58 rue Corvisart, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAILLES
INSEE- Dénomination
- CAILLES
- SIREN
- 509 249 447
- SIRET (siège)
- 509 249 447 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02509249447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 249 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- 58 RUE CORVISART, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAILLES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de CAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de CAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
509 249 447 00020 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
509 249 447 00012 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAILLES
INPIComptes annuels de CAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03060
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02201
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07472
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-19.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-42.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-44.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-41.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-18.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-40.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur CAILLES
Quel est le numéro SIREN de CAILLES ?
Le numéro SIREN de CAILLES est 509 249 447. Le SIRET de son siège social est 509 249 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02509249447.
Qui dirige CAILLES ?
CAILLES est dirigée par NICOLAS LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAILLES ?
Le siège social de CAILLES est situé 58 rue Corvisart, 75013 Paris.
CAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLES.
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