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CAILLET JEAN

Active
Siren313 232 811Entrepreneur individuel25500 LES COMBESCréée le 15 octobre 1993
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAILLET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1993 sous le numéro SIREN 313 232 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Luisans, 25500 Les Combes. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de CAILLET JEAN

Dénomination
CAILLET JEAN
SIREN
313 232 811
SIRET (siège)
313 232 811 00049
N° TVA intracommunautaire
FR81313232811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 232 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
7 RTE DE LUISANS, 25500, LES COMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAILLET JEAN

Services des traiteurs

Finances de CAILLET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    313 232 811 00049 · ouvert le 22 décembre 2019 · NAF 5621Z

  • 25500 MONTLEBONFermé

    313 232 811 00031 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de CAILLET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLET JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 février 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Aucune mention de CAILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur CAILLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAILLET JEAN ?

Le numéro SIREN de CAILLET JEAN est 313 232 811. Le SIRET de son siège social est 313 232 811 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81313232811.

Où se situe le siège social de CAILLET JEAN ?

Le siège social de CAILLET JEAN est situé 7 Rte de Luisans, 25500 Les Combes.

CAILLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLET JEAN est-elle en procédure collective ?

CAILLET JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 février 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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