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CAILLET MARTIAL

Active
Siren438 328 080Entrepreneur individuel01250 Hautecourt-RomanècheCréée le 28 août 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAILLET MARTIAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 août 2020 sous le numéro SIREN 438 328 080. Elle est domiciliée 1166 Rte des Villages, 01250 Hautecourt-Romanèche. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de CAILLET MARTIAL

Dénomination
CAILLET MARTIAL
SIREN
438 328 080
SIRET (siège)
438 328 080 00041
N° TVA intracommunautaire
FR66438328080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 328 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 août 2020
Siège social
1166 RTE DES VILLAGES, 01250, Hautecourt-Romanèche
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAILLET MARTIAL

Pizzaiolo ambulant. fabrication vente de pizzas. boissons non alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAILLET MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLET MARTIAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAILLET MARTIAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 Hautecourt-RomanècheSiègeActif

    438 328 080 00041 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 5610C

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHEFermé

    438 328 080 00017 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 453E

  • 39320 VAL SURANFermé

    438 328 080 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4322B

  • 01270 ColignyFermé

    438 328 080 00033 · ouvert le 15 août 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAILLET MARTIAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLET MARTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLET MARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLET MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLET MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAILLET MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLET MARTIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-08-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2020

Questions fréquentes sur CAILLET MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de CAILLET MARTIAL ?

Le numéro SIREN de CAILLET MARTIAL est 438 328 080. Le SIRET de son siège social est 438 328 080 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438328080.

Où se situe le siège social de CAILLET MARTIAL ?

Le siège social de CAILLET MARTIAL est situé 1166 Rte des Villages, 01250 Hautecourt-Romanèche.

CAILLET MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLET MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLET MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLET MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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