CAILLET SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAILLET SA est une SA immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 383 308 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Pierre Semard, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de CAILLET SA
INSEE- Dénomination
- CAILLET SA
- SIREN
- 383 308 962
- SIRET (siège)
- 383 308 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46383308962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 308 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 11 AV PIERRE SEMARD, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de CAILLET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILLET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAILLET SA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
383 308 962 00018 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 702C
- 59810 LESQUINFermé
383 308 962 00026 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 602M
- 13127 VITROLLESFermé
383 308 962 00034 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 602M
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
383 308 962 00042 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 602M
- 62400 BETHUNEFermé
383 308 962 00059 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 631E
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
383 308 962 00067 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 631E
Documents juridiques de CAILLET SA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAILLET SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAILLET SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2007.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLET SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00754
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/07269
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/16174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/12069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-11.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1992 · N° 91-84.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-42.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-60.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-60.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 87-45.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-41.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-40.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-43.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-45.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-42.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-42.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-40.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-40.908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-41.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-45.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-45.865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-42.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-41.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 90-40.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-44.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-44.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-42.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-42.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-61.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-43.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-44.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 86-43.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 87-42.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-45.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-42.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.359
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.194
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-44.099
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-43.500
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-42.131
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-41.849
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.815
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-41.410
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.918
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.884
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.798
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.776
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Décision du 25 avril 1990 · N° 87-44.041
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-42.948
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Décision du 04 avril 1990 · N° 86-41.669
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Décision du 04 avril 1990 · N° 86-45.687
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Décision du 03 avril 1990 · N° 89-61.438
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-41.738
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Décision du 07 mars 1990 · N° 85-45.324
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-43.113
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-15.397
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Décision du 07 mars 1990 · N° 87-18.378
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Décision du 21 février 1990 · N° 87-43.878
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Décision du 21 février 1990 · N° 89-60.689
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-45.409
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Décision du 21 février 1990 · N° 85-45.305
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Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
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Décision du 07 février 1990 · N° 86-44.269
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.376
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-60.589
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-40.846
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.562
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 86-44.003
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-60.172
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-60.425
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-40.238
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.400
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.054
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.441
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Décision du 03 novembre 1989 · N° 88-60.789
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 84-44.476
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.736
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 86-43.595
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 86-14.246
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Décision du 26 septembre 1989 · N° 88-60.727
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-15.988
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-41.137
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 85-46.180
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.553
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.538
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Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
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Décision du 23 mai 1989 · N° 85-42.001
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Décision du 16 mai 1989 · N° 85-41.652
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Décision du 09 mai 1989 · N° 88-60.503
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Décision du 09 mai 1989 · N° 86-41.652
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-60.157
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Décision du 02 mai 1989 · N° 86-42.562
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Décision du 18 avril 1989 · N° 85-46.030
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Décision du 07 mars 1989 · N° 86-40.918
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Décision du 07 mars 1989 · N° 88-60.486
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.399
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.230
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.114
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.525
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Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
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Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.388
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.794
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-42.675
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Décision du 14 février 1989 · N° 86-42.261
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Décision du 14 février 1989 · N° 85-40.409
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 85-42.866
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-60.307
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Décision du 24 janvier 1989 · N° 85-43.863
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.133
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Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-15.034
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Aucune mention de CAILLET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAILLET SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 5 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Président du conseil d'administration : SIMO François Bernard. Administrateur : DARFEUILLE INDUSTRIE SA. Administrateur : STRATI. Commissaire aux comptes titulaire : RM CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET J.L.C.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur CAILLET SA
Quel est le numéro SIREN de CAILLET SA ?
Le numéro SIREN de CAILLET SA est 383 308 962. Le SIRET de son siège social est 383 308 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383308962.
Où se situe le siège social de CAILLET SA ?
Le siège social de CAILLET SA est situé 11 av Pierre Semard, 69200 Venissieux.
CAILLET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLET SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLET SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2007.
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