CAILLOIX DOMINIQUE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
CAILLOIX DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 850 196. Son siège social est situé 20 rue du Commerce, 11600 Conques-sur-Orbiel. CAILLOIX DOMINIQUE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de CAILLOIX DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CAILLOIX DOMINIQUE
- SIREN
- 507 850 196
- SIRET (siège)
- 507 850 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21507850196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 850 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- 20 RUE DU COMMERCE, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAILLOIX DOMINIQUE
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de CAILLOIX DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeFermé
507 850 196 00019 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4711B
Conformité de CAILLOIX DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLOIX DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAILLOIX DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAILLOIX DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur CAILLOIX DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CAILLOIX DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CAILLOIX DOMINIQUE est 507 850 196. Le SIRET de son siège social est 507 850 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507850196.
Où se situe le siège social de CAILLOIX DOMINIQUE ?
Le siège social de CAILLOIX DOMINIQUE est situé 20 rue du Commerce, 11600 Conques-sur-Orbiel.
CAILLOIX DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLOIX DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLOIX DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLOIX DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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