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CAILLOLE PASCAL

Active
Siren479 078 339Entrepreneur individuel35250 MOUAZECréée le 30 novembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 078 339, CAILLOLE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 2004. Elle est domiciliée zone Artisanale des 4 Chem, 35250 Mouaze. Son activité principale relève du code NAF 2920Z.

Fiche d'identité de CAILLOLE PASCAL

Dénomination
CAILLOLE PASCAL
SIREN
479 078 339
SIRET (siège)
479 078 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94479078339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 078 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
ZONE ARTISANALE DES 4 CHEM, 35250, MOUAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAILLOLE PASCAL

FABRICATION ET REPARATION DE REMORQUE

Finances de CAILLOLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLOLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLOLE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35250 MOUAZESiègeFermé

    479 078 339 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 2920Z

Documents juridiques de CAILLOLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLOLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLOLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLOLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLOLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAILLOLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLOLE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur CAILLOLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAILLOLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAILLOLE PASCAL est 479 078 339. Le SIRET de son siège social est 479 078 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479078339.

Où se situe le siège social de CAILLOLE PASCAL ?

Le siège social de CAILLOLE PASCAL est situé zone Artisanale des 4 Chem, 35250 Mouaze.

CAILLOLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLOLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLOLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLOLE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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