CAILLOUX SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAILLOUX SCI est une 6540 immatriculée le 15 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 327 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Vla Baudoin, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE GAUDION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAILLOUX SCI
INSEE- Dénomination
- CAILLOUX SCI
- SIREN
- 833 327 265
- SIRET (siège)
- 833 327 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31833327265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 327 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 11 VLA BAUDOIN, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAILLOUX SCI
L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation locative de tous biens immobiliers à usage de bureau, d'habitation, de commerce ou d'industrie
Finances de CAILLOUX SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILLOUX SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de CAILLOUX SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
833 327 265 00017 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAILLOUX SCI
INPIComptes annuels de CAILLOUX SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLOUX SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAILLOUX SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLOUX SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLOUX SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025005269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10579
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 22/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00923
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00575
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07661
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00219
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02009
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003806
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Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00064
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01022
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005144
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/13846
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/21091
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/06510
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/06670
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00479
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02550
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Décision du 16 mars 2023 · N° 16-18.861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.782
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAILLOUX SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAILLOUX SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-06
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur CAILLOUX SCI
Quel est le numéro SIREN de CAILLOUX SCI ?
Le numéro SIREN de CAILLOUX SCI est 833 327 265. Le SIRET de son siège social est 833 327 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31833327265.
Qui dirige CAILLOUX SCI ?
CAILLOUX SCI est dirigée par CHRISTINE GAUDION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAILLOUX SCI ?
Le siège social de CAILLOUX SCI est situé 11 Vla Baudoin, 92270 Bois-Colombes.
CAILLOUX SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLOUX SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLOUX SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLOUX SCI.
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