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CAILLY PASCAL

Active
Siren439 648 080100074450 LE GRAND-BORNANDCréée le 15 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 648 080, CAILLY PASCAL est une 1000 créée le 15 novembre 2001. Elle est domiciliée Ld l'Envers du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CAILLY PASCAL

Dénomination
CAILLY PASCAL
SIREN
439 648 080
SIRET (siège)
439 648 080 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41439648080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 648 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
LD L'ENVERS DU CHINAILLON, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAILLY PASCAL

PEINTURE EXTERIEURE

Finances de CAILLY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeFermé

    439 648 080 00018 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAILLY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAILLY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur CAILLY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAILLY PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAILLY PASCAL est 439 648 080. Le SIRET de son siège social est 439 648 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439648080.

Où se situe le siège social de CAILLY PASCAL ?

Le siège social de CAILLY PASCAL est situé Ld l'Envers du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand.

CAILLY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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