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CAIN

Active
Siren440 107 761SCI04210 VALENSOLECréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 107 761. Elle est domiciliée 11 rue Grande, 04210 Valensole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL SERTORIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAIN

Dénomination
CAIN
SIREN
440 107 761
SIRET (siège)
440 107 761 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35440107761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 107 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
11 RUE GRANDE, 04210, VALENSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAIN

Acquisition, de terrains en vue de construire des bâtiments à usage Commerciaux, d'immeubles neufs ou à rénover en site urbain ou rural, en vue d'en assurer la gestion, la location, l'exploitation, l'entretien et leur administration.

Finances de CAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAIN

PS

PASCAL SERTORIO

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04210 VALENSOLESiègeActif

    440 107 761 00015 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur CAIN

Quel est le numéro SIREN de CAIN ?

Le numéro SIREN de CAIN est 440 107 761. Le SIRET de son siège social est 440 107 761 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440107761.

Qui dirige CAIN ?

CAIN est dirigée par PASCAL SERTORIO, gérant.

Où se situe le siège social de CAIN ?

Le siège social de CAIN est situé 11 rue Grande, 04210 Valensole.

CAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAIN.

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