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991 899 311

Active
Siren991 899 311Entrepreneur individuel Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 26 septembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 991 899 311

Dénomination
991 899 311
SIREN
991 899 311
SIRET (siège)
991 899 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39991899311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 899 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 899 311

loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 899 311

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 899 311

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    991 899 311 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820A

  • OrgèresActif

    991 899 311 00021 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 991 899 311

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 899 311

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 899 311. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 899 311 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 899 311

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025