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CAIS SEBASTIEN

Active
Siren498 933 969Entrepreneur individuel01480 FAREINSCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 933 969, CAIS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Son siège social est situé 87 Che du Chassinal, 01480 Fareins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de CAIS SEBASTIEN

Dénomination
CAIS SEBASTIEN
SIREN
498 933 969
SIRET (siège)
498 933 969 00046
N° TVA intracommunautaire
FR60498933969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 933 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
87 CHE DU CHASSINAL, 01480, FAREINS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CAIS SEBASTIEN

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de CAIS SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAIS SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAIS SEBASTIEN

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    498 933 969 00046 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 8690E

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif

    498 933 969 00053 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 8690E

  • 69009 LYONFermé

    498 933 969 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8690F

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    498 933 969 00020 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 8690E

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    498 933 969 00038 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8690E

  • 01480 FAREINSFermé

    498 933 969 00061 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 8690E

Documents juridiques de CAIS SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAIS SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAIS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAIS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAIS SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

jugement de liquidation sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. Desprat, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° de RG : 24/02306.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. CAIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 24/02306

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Boug-en-Bresse. N° RG : 24/02306

Aucune mention de CAIS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAIS SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-18 · jugement de liquidation sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. Desprat, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° de RG : 24/02306.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2025-01-13 · Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. CAIS. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 bourg en bresse. N° RG : 24/02306

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Boug-en-Bresse. N° RG : 24/02306

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAIS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CAIS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CAIS SEBASTIEN est 498 933 969. Le SIRET de son siège social est 498 933 969 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498933969.

Où se situe le siège social de CAIS SEBASTIEN ?

Le siège social de CAIS SEBASTIEN est situé 87 Che du Chassinal, 01480 Fareins.

CAIS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAIS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAIS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. CAIS SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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