CAISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
CAISSE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 810 792 754. Elle est domiciliée Och Moungali Iii Case J307v, Brazzaville. Son activité principale relève du code NAF 9001Z. YVON NKOUKA WALOSSO exerce les fonctions de dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAISSE
INSEE- Dénomination
- CAISSE
- SIREN
- 810 792 754
- SIRET (siège)
- 810 792 754 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66810792754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 792 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- OCH MOUNGALI III CASE J307V, BRAZZAVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAISSE
Réalisation d'oeuvre artistique
Finances de CAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAISSE
INSEEDirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans
Établissements de CAISSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- BRAZZAVILLESiègeActif
810 792 754 00014 · NAF 7010Z
- 92110 CLICHYActif
810 792 754 00022 · NAF 9001Z
Documents juridiques de CAISSE
INPIComptes annuels de CAISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAISSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-16.729
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.398
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Décision du 12 février 2026 · N° 24-14.531
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-10.926
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.684
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22-18.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-24.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-18.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-20.707
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.215
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-10.645
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-17.142
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21-20.288
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22-16.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-22.321
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-17.233
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Décision du 21 mars 2024 · N° 21-20.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-19.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-14.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.185
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-24.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-20.563
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-15.878
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-21.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20-17.433
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-17.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-12.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-17.853
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Décision du 16 février 2023 · N° 21-19.557
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-12.811
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-12.259
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-15.035
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20-23.622
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.580
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20-12.444
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Décision du 31 mars 2022 · N° 20-22.594
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Décision du 17 février 2022 · N° 20-15.251
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Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.850
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-17.551
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-11.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-22.205
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-18.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-15.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.275
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-24.650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-16.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-21.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-17.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-11.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-17.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-11.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-13.422
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-17.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.530
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-10.936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-21.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-15.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-13.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.372
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.834
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.335
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-12.970
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-17.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.895
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.960
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Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.669
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Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.714
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.847
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-43.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-43.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-80.640
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Décision du 17 novembre 2005 · N° 04-13.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-16.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-14.208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-30.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-45.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-47.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-11.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2005 · N° 04-15.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-30.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-30.354
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Aucune mention de CAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur CAISSE
Quel est le numéro SIREN de CAISSE ?
Le numéro SIREN de CAISSE est 810 792 754. Le SIRET de son siège social est 810 792 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66810792754.
Qui dirige CAISSE ?
CAISSE est dirigée par YVON NKOUKA WALOSSO, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAISSE ?
Le siège social de CAISSE est situé Och Moungali Iii Case J307v, Brazzaville.
CAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAISSE.
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