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CAITS

Active
Siren530 884 063SARL75020 ParisCréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 884 063, CAITS est une SARL créée le 10 mars 2011. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. MEHMET Cumur exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAITS

Dénomination
CAITS
SIREN
530 884 063
SIRET (siège)
530 884 063 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83530884063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 884 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
10 mars 2011
Siège social
26 RUE 26 rue des Rigoles , 75020, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAITS

Import-export de produits textiles, articles d'habillement et acessoires de mode, achat, vente, vente au détail

Finances de CAITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAITS

MC

MEHMET Cumur

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IB

Ibrahim Bascalli,

Gérant · de mars 2011 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    530 884 063 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4642Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    530 884 063 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CAITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bascalli, Ibrahim, nomination du Gérant : Cumur, Mehmet

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur CAITS

Quel est le numéro SIREN de CAITS ?

Le numéro SIREN de CAITS est 530 884 063. Le SIRET de son siège social est 530 884 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83530884063.

Qui dirige CAITS ?

CAITS est dirigée par MEHMET Cumur, gérant.

Où se situe le siège social de CAITS ?

Le siège social de CAITS est situé 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

CAITS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAITS.

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