CAIXA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 582 622, CAIXA est une SCI créée le 24 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Maurice Martin, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CHRISTINE RAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAIXA
INSEE- Dénomination
- CAIXA
- SIREN
- 492 582 622
- SIRET (siège)
- 492 582 622 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20492582622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 582 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- 7 RUE MAURICE MARTIN, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAIXA
Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de CAIXA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAIXA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de CAIXA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
492 582 622 00030 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
492 582 622 00014 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAIXA
INPIComptes annuels de CAIXA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAIXA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAIXA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAIXA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAIXA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 16e chambre
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-12.912
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-20.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.144
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 20/00996
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/01046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.583
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/05508
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.567
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.717
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Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/17581
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Décision du 08 février 2011 · N° 10/18319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-13.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-12.647
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-00.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-12.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-13.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-14.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-12.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-19.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAIXA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAIXA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2006
Questions fréquentes sur CAIXA
Quel est le numéro SIREN de CAIXA ?
Le numéro SIREN de CAIXA est 492 582 622. Le SIRET de son siège social est 492 582 622 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492582622.
Qui dirige CAIXA ?
CAIXA est dirigée par MARIE-CHRISTINE RAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAIXA ?
Le siège social de CAIXA est situé 7 rue Maurice Martin, 40130 Capbreton.
CAIXA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAIXA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAIXA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAIXA.
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