CAIXABANK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAIXABANK est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifiée par le SIREN 538 420 837. Son siège social est situé Avda Diagonal 621 08028 Barcelone. Son activité principale relève du code NAF 6411Z.
Fiche d'identité de CAIXABANK
INSEE- Dénomination
- CAIXABANK
- SIREN
- 538 420 837
- SIRET (siège)
- 538 420 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93538420837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 420 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Code NAF / APE
- 6411Z
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- AVDA DIAGONAL 621 08028 BARCELONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAIXABANK
Activités des sièges sociaux
Finances de CAIXABANK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAIXABANK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAIXABANK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
538 420 837 00014 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 7010Z
- 75016 PARISActif
538 420 837 00022 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6411Z
Documents juridiques de CAIXABANK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAIXABANK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAIXABANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAIXABANK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAIXABANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAIXABANK. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00463
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14443
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01344
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00911
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03885
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 01-13.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-15.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 01-02.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-12.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-13.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-11.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-16.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.658
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 98-11.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 98-10.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 97-22.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-11.608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-11.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-15.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-15.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-04.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-18.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-22.350
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-18.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-21.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-04.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-10.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-04.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAIXABANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAIXABANK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur CAIXABANK
Quel est le numéro SIREN de CAIXABANK ?
Le numéro SIREN de CAIXABANK est 538 420 837. Le SIRET de son siège social est 538 420 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538420837.
Où se situe le siège social de CAIXABANK ?
Le siège social de CAIXABANK est situé Avda Diagonal 621 08028 Barcelone.
CAIXABANK est-elle toujours en activité ?
Oui, CAIXABANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAIXABANK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAIXABANK.
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