CAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAJA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 089 977. Son siège social est situé Qua Serran, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.
Fiche d'identité de CAJA
INSEE- Dénomination
- CAJA
- SIREN
- 424 089 977
- SIRET (siège)
- 424 089 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424089977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 089 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 06 septembre 1999
- Siège social
- QUA SERRAN, 26750, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAJA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAJA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSESiègeFermé
424 089 977 00013 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 923A
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
424 089 977 00021 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 923A
Documents juridiques de CAJA
INPIComptes annuels de CAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAJA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAJA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAJA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07271
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07272
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/20872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03058
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-15.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1999
Questions fréquentes sur CAJA
Quel est le numéro SIREN de CAJA ?
Le numéro SIREN de CAJA est 424 089 977. Le SIRET de son siège social est 424 089 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424089977.
Où se situe le siège social de CAJA ?
Le siège social de CAJA est situé Qua Serran, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse.
CAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAJA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAJA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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