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CAJEVAL SARL

Active
Siren414 913 681SARL70110 EsprelsCréée le 13 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 913 681, CAJEVAL SARL est une SARL créée le 13 janvier 1998. Son siège social est situé 36 RUE 36 rue de la Gare, 70110 Esprels. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par JOEL CHARPENTIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CAJEVAL SARL

Dénomination
CAJEVAL SARL
SIREN
414 913 681
SIRET (siège)
414 913 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01414913681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 913 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
36 RUE 36 rue de la Gare, 70110, Esprels
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CAJEVAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAJEVAL SARL

JC

JOEL CHARPENTIER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAJEVAL SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70110 EsprelsSiègeFermé

    414 913 681 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4649Z

  • 35190 SAINT-DOMINEUCFermé

    414 913 681 00022 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de CAJEVAL SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAJEVAL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAJEVAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAJEVAL SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAJEVAL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAJEVAL SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAJEVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAJEVAL SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : CHARPENTIER Joël

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Marques déposées par CAJEVAL SARL

CAJEVAL SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAJEVAL SARL

Quel est le numéro SIREN de CAJEVAL SARL ?

Le numéro SIREN de CAJEVAL SARL est 414 913 681. Le SIRET de son siège social est 414 913 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414913681.

Qui dirige CAJEVAL SARL ?

CAJEVAL SARL est dirigée par JOEL CHARPENTIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAJEVAL SARL ?

Le siège social de CAJEVAL SARL est situé 36 RUE 36 rue de la Gare, 70110 Esprels.

CAJEVAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAJEVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAJEVAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAJEVAL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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