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CAL 1993

Fermée
Siren507 427 284SARL51500 Rilly-la-MontagneRadiée le 20 décembre 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

CAL 1993 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 427 284. Elle est domiciliée 21 RUE 21 rue Galliéni, 51500 Rilly-la-Montagne. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BRIGITTE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2022.

Fiche d'identité de CAL 1993

Dénomination
CAL 1993
SIREN
507 427 284
SIRET (siège)
507 427 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45507427284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 427 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2008
Date de radiation
20 décembre 2022
Siège social
21 RUE 21 rue Galliéni, 51500, Rilly-la-Montagne
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CAL 1993

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAL 1993

BB

BRIGITTE BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CAL 1993

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51500 Rilly-la-MontagneSiègeFermé

    507 427 284 00017 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAL 1993

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Conformité de CAL 1993

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAL 1993. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2012. Clôturée le 20 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe contant & benjamin cardon (maître benjamin cardon).

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAL 1993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAL 1993

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe contant & benjamin cardon (maître benjamin cardon).

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-06-17

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAL 1993

Quel est le numéro SIREN de CAL 1993 ?

Le numéro SIREN de CAL 1993 est 507 427 284. Le SIRET de son siège social est 507 427 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507427284.

Qui dirige CAL 1993 ?

CAL 1993 est dirigée par BRIGITTE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAL 1993 ?

Le siège social de CAL 1993 est situé 21 RUE 21 rue Galliéni, 51500 Rilly-la-Montagne.

CAL 1993 est-elle toujours en activité ?

Non, CAL 1993 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2022.

CAL 1993 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAL 1993 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.