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CAL'BASSE

Active
Siren853 500 239SAS94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 02 septembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 500 239, CAL'BASSE est une SAS créée le 2 septembre 2019. Elle est domiciliée 69 rue de Champigny, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MOYSAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAL'BASSE

Dénomination
CAL'BASSE
SIREN
853 500 239
SIRET (siège)
853 500 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71853500239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 500 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 septembre 2019
Siège social
69 RUE DE CHAMPIGNY, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAL'BASSE

La restauration sur place et à emporter et la livraison à domicile

Finances de CAL'BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAL'BASSE

BM

BERNARD MOYSAN

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CAL'BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    853 500 239 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAL'BASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAL'BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAL'BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAL'BASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAL'BASSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 24 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 02 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2023 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAL'BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAL'BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAL'BASSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2023 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-02 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2019

Questions fréquentes sur CAL'BASSE

Quel est le numéro SIREN de CAL'BASSE ?

Le numéro SIREN de CAL'BASSE est 853 500 239. Le SIRET de son siège social est 853 500 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71853500239.

Qui dirige CAL'BASSE ?

CAL'BASSE est dirigée par BERNARD MOYSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAL'BASSE ?

Le siège social de CAL'BASSE est situé 69 rue de Champigny, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

CAL'BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAL'BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAL'BASSE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAL'BASSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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