CALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 166 498. Elle est domiciliée 25 rue Mailly, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4772A. La direction est assurée par CAROLINE BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CALA
INSEE- Dénomination
- CALA
- SIREN
- 511 166 498
- SIRET (siège)
- 511 166 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25511166498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 166 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 25 RUE MAILLY, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALA
commerce de détail de chaussures et maroquinerie
Finances de CALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALA
INSEEÉtablissements de CALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
511 166 498 00010 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4772A
Documents juridiques de CALA
INPIComptes annuels de CALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2019. Clôturée le 29 juillet 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024002653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00654
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/18296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02028
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/17682
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/15177
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/12860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02398
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/10301
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00651
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/20350
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-23.674
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Décision du 15 avril 2016 · N° 13/12764
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-45.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 26 mars 2002 · N° 01-85.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-07-27 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-04-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-17
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur CALA
Quel est le numéro SIREN de CALA ?
Le numéro SIREN de CALA est 511 166 498. Le SIRET de son siège social est 511 166 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511166498.
Qui dirige CALA ?
CALA est dirigée par CAROLINE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de CALA ?
Le siège social de CALA est situé 25 rue Mailly, 66000 Perpignan.
CALA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2020 pour extinction du passif.
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