CALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALA est une société civile immatriculée le 30 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 163 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de Gibeleou, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SEIXO PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALA
INSEE- Dénomination
- CALA
- SIREN
- 811 163 211
- SIRET (siège)
- 811 163 211 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811163211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 163 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 avril 2015
- Siège social
- 7 ALL DE GIBELEOU, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CALA
Acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles et vente par lots ou en totalité des immeubles construits, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de CALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALA
INSEESEIXO PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans
LUINSA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans
Établissements de CALA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
811 163 211 00030 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 4110D
- 77500 CHELLESActif
811 163 211 00048 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 4110D
- 75015 PARISFermé
811 163 211 00014 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 4110D
- 64100 BAYONNEFermé
811 163 211 00022 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de CALA
INPIComptes annuels de CALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024002653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00654
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04291
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/18296
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02028
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/17682
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/15177
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/12860
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02398
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00777
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/10301
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00651
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/20350
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00150
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00562
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/02874
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/12399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-25.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-23.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2016 · N° 13/12764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-45.426
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2002 · N° 01-85.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2017-02-08 · Début d'activité : 2017-10-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 30 avril 2015
Questions fréquentes sur CALA
Quel est le numéro SIREN de CALA ?
Le numéro SIREN de CALA est 811 163 211. Le SIRET de son siège social est 811 163 211 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811163211.
Qui dirige CALA ?
CALA est dirigée par SEIXO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALA ?
Le siège social de CALA est situé 7 All de Gibeleou, 64100 Bayonne.
CALA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALA.
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