CALA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CALA SCI est une SCI immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 080 721. Son siège social est situé 38 rue Georges Messier, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL SOUMIREU-LARTIGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALA SCI
INSEE- Dénomination
- CALA SCI
- SIREN
- 380 080 721
- SIRET (siège)
- 380 080 721 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94380080721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 080 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 38 RUE GEORGES MESSIER, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALA SCI
L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier commercial à usage de bar restaurant sis à Moliets (40660 Place de la bastide toutes opérations Fiancieres mobilières ou Immoblieres se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de CALA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALA SCI
INSEEÉtablissements de CALA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif
380 080 721 00018 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALA SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CALA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024002653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L00654
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04291
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/18296
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00297
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02028
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-25.865
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Décision du 18 juin 2018 · N° 16/04894
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-23.674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-45.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2002 · N° 01-85.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-11.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 88-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur CALA SCI
Quel est le numéro SIREN de CALA SCI ?
Le numéro SIREN de CALA SCI est 380 080 721. Le SIRET de son siège social est 380 080 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380080721.
Qui dirige CALA SCI ?
CALA SCI est dirigée par JEAN-PAUL SOUMIREU-LARTIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de CALA SCI ?
Le siège social de CALA SCI est situé 38 rue Georges Messier, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
CALA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CALA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALA SCI.
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