CALAFELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 185 580, CALAFELL est une SCI créée le 14 février 2013. Son siège social est situé 3 rue Lebouis, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DJAMILA Zerar en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALAFELL
INSEE- Dénomination
- CALAFELL
- SIREN
- 791 185 580
- SIRET (siège)
- 791 185 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23791185580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 185 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 3 RUE LEBOUIS, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALAFELL
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de CALAFELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAFELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans
Établissements de CALAFELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
791 185 580 00010 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALAFELL
INPIComptes annuels de CALAFELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAFELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAFELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAFELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAFELL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/15617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 février 2017 · N° 12/05720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAFELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAFELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-14 · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur CALAFELL
Quel est le numéro SIREN de CALAFELL ?
Le numéro SIREN de CALAFELL est 791 185 580. Le SIRET de son siège social est 791 185 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791185580.
Qui dirige CALAFELL ?
CALAFELL est dirigée par DJAMILA Zerar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALAFELL ?
Le siège social de CALAFELL est situé 3 rue Lebouis, 75014 Paris.
CALAFELL est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAFELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAFELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAFELL.
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