CALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
CALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 459 370. Elle est domiciliée 251 av de la Republique, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GRELINE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALAIS
INSEE- Dénomination
- CALAIS
- SIREN
- 810 459 370
- SIRET (siège)
- 810 459 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81810459370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 459 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 251 AV DE LA REPUBLIQUE, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALAIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou à bâtir
Finances de CALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAIS
INSEEBODACCGRELINE
Associé indéfiniment responsable
GWEN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
810 459 370 00013 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALAIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22-23.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 février 2025 · N° 19/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 février 2025 · N° 19/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-22.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-23.185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-18.293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/06422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-80.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/09961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-14.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-24.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-24.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 14-25.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-28.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-17.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2013 · N° 12/20217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2012 · N° 12/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 février 2012 · N° 11/15018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-11.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-41.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 06-81.028
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-17.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-60.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 02-31.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-60.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-60.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-12.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-46.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-11.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 91-13.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-60.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-42.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-43.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-44.336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-18.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 88-44.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-41.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-40.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 89-40.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-41.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-45.604
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant GRELINE ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Loyez, Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-25 · Début d'activité : 2015-03-16
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur CALAIS
Quel est le numéro SIREN de CALAIS ?
Le numéro SIREN de CALAIS est 810 459 370. Le SIRET de son siège social est 810 459 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810459370.
Qui dirige CALAIS ?
CALAIS est dirigée par GRELINE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALAIS ?
Le siège social de CALAIS est situé 251 av de la Republique, 59110 La Madeleine.
CALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAIS.
Entreprises similaires
Même activité à La Madeleine
- CONSTRUCTION AMENAGEMENT PROMOTION59110 La MadeleineCA 588 k€
- COHIBA INVESTISSEMENTS59110 La MadeleineCA 289 k€
- SNC BOUCICAUT LOT G59110 La MadeleineCA 0 €
- SNC MAGNY LE HONGRE COURTALIN59110 La MadeleineCA 0 €
- SNC OTHIS JALAISE DOMAINES59110 La MadeleineCA 0 €
- SNC QUINT FONSEGRIVES59110 La MadeleineCA 0 €
- SOC IMMOBILIERE DU COQ HARDI59110 La MadeleineCA 0 €
- "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUREL P" ET PAR ABREVIATION "SCI AUREL P"59110 La Madeleine
- 27 SAINT-AVERTIN59110 La Madeleine
- 3 C59110 La Madeleine
