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CALAIS DANIEL

Active
Siren320 569 676Entrepreneur individuel10140 VENDEUVRE-SUR-BARSECréée le 23 mars 1981
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 569 676, CALAIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 23 mars 1981. Elle est domiciliée 43 rue du Bourgetet, 10140 Vendeuvre-sur-Barse. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de CALAIS DANIEL

Dénomination
CALAIS DANIEL
SIREN
320 569 676
SIRET (siège)
320 569 676 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18320569676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 569 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
23 mars 1981
Siège social
43 RUE DU BOURGETET, 10140, VENDEUVRE-SUR-BARSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CALAIS DANIEL

Station-Service, mécanique générale, achat et vente de véhicules d'occasion

Finances de CALAIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALAIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALAIS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSESiègeActif

    320 569 676 00028 · ouvert le 15 novembre 1980 · NAF 4520A

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEFermé

    320 569 676 00010 · ouvert le 15 novembre 1980 · NAF 4730Z

Documents juridiques de CALAIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CALAIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALAIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALAIS DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 novembre 2013. Plan arrêté le 20 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CALAIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALAIS DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1981

Questions fréquentes sur CALAIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CALAIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de CALAIS DANIEL est 320 569 676. Le SIRET de son siège social est 320 569 676 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18320569676.

Où se situe le siège social de CALAIS DANIEL ?

Le siège social de CALAIS DANIEL est situé 43 rue du Bourgetet, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.

CALAIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CALAIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALAIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

CALAIS DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 20 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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