CALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALAN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 661 890. Elle est domiciliée 1 RUE des Cloux, 89270 Vermenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASTIEN KUBASIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALAN
INSEE- Dénomination
- CALAN
- SIREN
- 994 661 890
- SIRET (siège)
- 994 661 890 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96994661890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 661 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE des Cloux, 89270, Vermenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALAN
l'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Bastien KUBASIK Transports
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89270 VermentonSiègeActif
994 661 890 00016 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALAN
INPIComptes annuels de CALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-44.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-12-02
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur CALAN
Quel est le numéro SIREN de CALAN ?
Le numéro SIREN de CALAN est 994 661 890. Le SIRET de son siège social est 994 661 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96994661890.
Qui dirige CALAN ?
CALAN est dirigée par BASTIEN KUBASIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALAN ?
Le siège social de CALAN est situé 1 RUE des Cloux, 89270 Vermenton.
CALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAN.
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