CALANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 281 338, CALANQUES est une SCI créée le 25 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 IMP des Vergers, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE MA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALANQUES
INSEE- Dénomination
- CALANQUES
- SIREN
- 942 281 338
- SIRET (siège)
- 942 281 338 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89942281338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 281 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 154 IMP des Vergers, 83240, Cavalaire-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALANQUES
L'acquisition de tous biens immobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement et la disposition de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Entretien et aménagement de ces biens.
Finances de CALANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALANQUES
INSEEGROUPE MA INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an
YMANELA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an
Établissements de CALANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif
942 281 338 00015 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALANQUES
INPIComptes annuels de CALANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALANQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/12154
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/11195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/12539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/14320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/13790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/15624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21-85.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-46.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALANQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur CALANQUES
Quel est le numéro SIREN de CALANQUES ?
Le numéro SIREN de CALANQUES est 942 281 338. Le SIRET de son siège social est 942 281 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89942281338.
Qui dirige CALANQUES ?
CALANQUES est dirigée par GROUPE MA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALANQUES ?
Le siège social de CALANQUES est situé 154 IMP des Vergers, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
CALANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CALANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALANQUES.
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