CALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 489 787 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Levassor zi Croix Sud, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de CALAS
INSEE- Dénomination
- CALAS
- SIREN
- 489 787 879
- SIRET (siège)
- 489 787 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489787879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 787 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE EMILE LEVASSOR ZI CROIX SUD, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CALAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
489 787 879 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 502Z
Documents juridiques de CALAS
INPIComptes annuels de CALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 février 2026 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 16/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02456
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00264
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05336
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00018
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2015 · N° 10/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2014 · N° 10/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2013 · N° 10/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2012 · N° 10/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2012 · N° 11/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2012 · N° 10/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2012 · N° 10/05157
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2012 · N° 10/05110
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03000
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 09/02794
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 11/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/01678
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/01853
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/05282
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2011 · N° 07/03655
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01634
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2011 · N° 08/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2011 · N° 05/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2011 · N° 09/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 09/04788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/05284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 avril 2011 · N° 11/00406
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2011 · N° 07/03632
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/01309
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/03882
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2011 · N° 08/04797
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 février 2011 · N° 09/01482
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 février 2011 · N° 09/00301
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2011 · N° 08/01146
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2010 · N° 08/00205
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2010 · N° 08/05229
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/00863
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/03251
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/02481
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2010 · N° 08/00233
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/01093
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/00522
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2010 · N° 07/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 février 2010 · N° 05/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des affaires familiales
Décision du 17 juin 2009 · N° 08/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 06-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 00-11.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-10.859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-15.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-43.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 96-42.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-13.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 91-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur CALAS
Quel est le numéro SIREN de CALAS ?
Le numéro SIREN de CALAS est 489 787 879. Le SIRET de son siège social est 489 787 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489787879.
Où se situe le siège social de CALAS ?
Le siège social de CALAS est situé 2 rue Emile Levassor zi Croix Sud, 11100 Narbonne.
CALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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