CALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,1 k€
- Effectif
- Non publié
CALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2019, identifiée par le SIREN 848 497 079. Son siège social est situé 10 rue Pous, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LISE CALAS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CALAS
INSEE- Dénomination
- CALAS
- SIREN
- 848 497 079
- SIRET (siège)
- 848 497 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80848497079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 497 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 10 RUE POUS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALAS
Acquisition de tout immeuble la détention administration et plus généralement exploitation par bail la gestion de toutes opérations financières mobilières ou immobilières du patrimoine de la société n condition de respecter exclusivement le caractère civil de la SCI.
Finances de CALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALAS
INSEEÉtablissements de CALAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeFermé
848 497 079 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALAS
INPIComptes annuels de CALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 février 2026 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01789
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 16/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01186
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01161
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/02456
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00264
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05336
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00018
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2015 · N° 10/00430
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2014 · N° 10/03635
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03399
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2013 · N° 10/03688
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2012 · N° 10/05332
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2012 · N° 11/00652
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2012 · N° 10/00027
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2012 · N° 10/05157
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2012 · N° 10/05110
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2012 · N° 09/03708
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/03255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03000
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 09/02794
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 11/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2011 · N° 09/01678
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/01853
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2011 · N° 07/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2011 · N° 08/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2011 · N° 05/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2011 · N° 09/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 09/04788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/05284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2011 · N° 08/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 avril 2011 · N° 11/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2011 · N° 07/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/01309
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2011 · N° 08/04797
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 février 2011 · N° 09/01482
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 février 2011 · N° 09/00301
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2011 · N° 08/01146
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2010 · N° 08/00205
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2010 · N° 08/05229
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/00863
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/03251
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/02481
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2010 · N° 08/00233
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/01093
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/00522
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2010 · N° 07/02712
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2010 · N° 08/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2010 · N° 07/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 février 2010 · N° 05/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des affaires familiales
Décision du 17 juin 2009 · N° 08/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 06-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 00-11.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-10.859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-15.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-43.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 96-42.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-13.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 91-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur, Associé : CALAS Anne-Lise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur CALAS
Quel est le numéro SIREN de CALAS ?
Le numéro SIREN de CALAS est 848 497 079. Le SIRET de son siège social est 848 497 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80848497079.
Qui dirige CALAS ?
CALAS est dirigée par ANNE-LISE CALAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALAS ?
Le siège social de CALAS est situé 10 rue Pous, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
CALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAS.
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