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CALAS BERNARD

Active
Siren413 653 007Entrepreneur individuel34340 MARSEILLANCréée le 08 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 653 007, CALAS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 8 janvier 1997. Elle est domiciliée Bassin de Thau, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CALAS BERNARD

Dénomination
CALAS BERNARD
SIREN
413 653 007
SIRET (siège)
413 653 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09413653007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 653 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
08 janvier 1997
Siège social
BASSIN DE THAU, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALAS BERNARD

Aquaculture en mer

Finances de CALAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CALAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    413 653 007 00018 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 0321Z

Documents juridiques de CALAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CALAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CALAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1997

Aides publiques de CALAS BERNARD

1 aide de minimis octroyée à CALAS BERNARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 354,8 € en équivalent subvention brut.

  • Annulation de dettes

    Département Hérault · octroyée le 22 juin 2026

    354,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CALAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CALAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de CALAS BERNARD est 413 653 007. Le SIRET de son siège social est 413 653 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413653007.

Où se situe le siège social de CALAS BERNARD ?

Le siège social de CALAS BERNARD est situé Bassin de Thau, 34340 Marseillan.

CALAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CALAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALAS BERNARD.

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