CALBERSON

Tribunal de commerce, chambre 1-9

Décision du 19 juin 2026 · N° J2026000498

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

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Tribunal de commerce, chambre 1-7

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Tribunal de commerce

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Tribunal de commerce, chambre 2-4

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Cour d'appel, chambre Sociale

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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

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Cour d'appel, chambre 3-1

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Cour d'appel, chambre 4 A

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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

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Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639

Cour de cassation, chambre sociale

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Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638

Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2

Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03853

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

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Cour d'appel, chambre Sociale

Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01132

Cour d'appel, 15e chambre

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Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01473

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01472

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01471

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01470

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01469

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01468

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01467

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01466

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01465

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01464

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01463

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01462

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01461

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01460

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01459

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01458

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01457

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01456

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01455

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01454

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01453

Cour d'appel, 15e chambre

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Cour d'appel, 15e chambre

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Cour d'appel, 15e chambre

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Cour d'appel, 15e chambre

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Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01448

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01447

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01446

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01445

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01444

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01443

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01442

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01441

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01440

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01439

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01438

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01437

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01436

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01435

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01434

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01433

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01432

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01431

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01430

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01429

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01428

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01427

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01426

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01424

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01423

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01422

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01421

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01420

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01419

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01418

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01417

Cour d'appel, 15e chambre

Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01416

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A

Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03103

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/04603

Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/03887

Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1

Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01179

Cour d'appel, 3ème chambre

Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01071

Cour d'appel, 2ème Chambre civile

Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00254

Cour de cassation, deuxième chambre civile

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Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.200

Cour de cassation, deuxième chambre civile

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Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-23.162

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.560

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 avril 2019 · N° 17-25.823

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.550

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12

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Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.210

Cour de cassation, chambre sociale

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Cour d'appel, 12e chambre section 2

Décision du 10 octobre 2017 · N° 16/01383

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-16.604

Cour d'appel, 5e Chambre

Décision du 15 juin 2017 · N° 16/04238

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.782

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

Décision du 12 décembre 2011 · N° 11/01344

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

Décision du 02 février 2011 · N° 09/29124

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/00191

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-15.510

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 15 décembre 2006 · N° 05-45.954

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-14.246

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 avril 2006 · N° 04-42.105

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-80.401

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 24 mai 2005 · N° 03-21.021

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-16.486

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-16.864

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.629

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 24 mars 2004 · N° 02-20.220

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 03 décembre 2003 · N° 99-12.956

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.231

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-44.733

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 04 mars 2003 · N° 01-02.276

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-15.209

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 juin 2002 · N° 00-41.701

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-46.016

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.903

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.911

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 03 avril 2001 · N° 98-17.983

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 27 février 2001 · N° 99-12.163

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.822

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-16.409

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.814

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-15.693

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.900

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.935

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.492

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.614

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.759

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 08 juin 1999 · N° 98-83.501

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.837

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 mars 1999 · N° 95-13.896

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-19.444

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 24 novembre 1998 · N° 95-11.319

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-19.513

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 juin 1998 · N° 96-43.179

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.065

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.899

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.066

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.065

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.066

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.345

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.732

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.326

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.993

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.678

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 juin 1997 · N° 94-44.307

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.201

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-12.347

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.446

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.256

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.542

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.527

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.158

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.945

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-19.604

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.163

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.479

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.909

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 06 février 1990 · N° 88-18.904

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 mai 1989 · N° 87-18.679

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 02 mai 1989 · N° 87-14.788

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 28 février 1989 · N° 87-12.424