CALBERSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALBERSON est une SA immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 202 536. Elle est domiciliée 183 av de Clichy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de CALBERSON
INSEE- Dénomination
- CALBERSON
- SIREN
- 393 202 536
- SIRET (siège)
- 393 202 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393202536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 202 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 02 décembre 1993
- Siège social
- 183 AV DE CLICHY, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CALBERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALBERSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CALBERSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
393 202 536 00016 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de CALBERSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CALBERSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALBERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALBERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALBERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALBERSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° J2026000498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00083
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Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01472
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01471
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01468
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01467
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01466
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01465
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01464
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01463
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01460
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01459
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01458
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01457
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01456
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01455
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01454
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01453
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01452
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01451
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01450
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01449
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01448
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01447
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01446
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01445
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01444
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01443
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01442
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01435
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01434
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01433
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01432
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01431
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01429
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01428
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01427
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01426
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01424
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01423
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01422
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01421
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01420
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01419
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01418
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01417
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/04238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 décembre 2011 · N° 11/01344
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-15.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2006 · N° 05-45.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-14.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-42.105
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-80.401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 03-21.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-16.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-16.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-20.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 99-12.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-44.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-02.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.759
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Décision du 08 juin 1999 · N° 98-83.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 95-13.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-19.444
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 95-11.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-19.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-43.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-44.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-12.347
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.945
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-19.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-18.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-18.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-14.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALBERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALBERSON
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- création
Date d'effet : 02 décembre 1993
Questions fréquentes sur CALBERSON
Quel est le numéro SIREN de CALBERSON ?
Le numéro SIREN de CALBERSON est 393 202 536. Le SIRET de son siège social est 393 202 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393202536.
Où se situe le siège social de CALBERSON ?
Le siège social de CALBERSON est situé 183 av de Clichy, 75017 Paris 17.
CALBERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, CALBERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALBERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALBERSON.
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