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994 199 586

Active
Siren994 199 586Entrepreneur individuel Saint-FerréolCréée le 21 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 199 586

Dénomination
994 199 586
SIREN
994 199 586
SIRET (siège)
994 199 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90994199586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 199 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Saint-Ferréol
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 199 586

Location meublée non professionnelle à titre patrimonial - mise en location de logements meublés appartenant au déclarant, sans prestation para-hotelière ni activité commerciale. Gestion passive du patrimoine immobilier personnel

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Dirigeants et représentants de 994 199 586

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 199 586

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-FerréolSiègeActif

    994 199 586 00011 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820A

  • Saint-FerréolActif

    994 199 586 00029 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 3109B

Conformité de 994 199 586

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 199 586. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 199 586 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 199 586

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025