CALDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CALDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 798 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 RUE 209 Rue DU ROCHER DE LORZIER - CENTR ALP PARC D'ACTRIVITE CENTR'ALP, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B. PATRICE MALGOUVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALDIS
INSEE- Dénomination
- CALDIS
- SIREN
- 431 798 057
- SIRET (siège)
- 431 798 057 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431798057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 798 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 020 €
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- 209 RUE 209 Rue DU ROCHER DE LORZIER - CENTR ALP PARC D'ACTRIVITE CENTR'ALP, 38430, Moirans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CALDIS
Commercialisation de systèmes de chauffage
Finances de CALDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALDIS
INSEEÉtablissements de CALDIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38430 MoiransSiègeFermé
431 798 057 00029 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 4674B
- 38430 MOIRANSFermé
431 798 057 00011 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 515J
- 38500 VOIRONFermé
431 798 057 00037 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4674B
Documents juridiques de CALDIS
INPIComptes annuels de CALDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALDIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2015 · N° 10/04554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALDIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Marques déposées par CALDIS
INPICALDIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3049266 · Déposée le 29 août 2000 · Marque figurative
Classes 9, 11, 37 · expirée le 29 août 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CALDIS
Quel est le numéro SIREN de CALDIS ?
Le numéro SIREN de CALDIS est 431 798 057. Le SIRET de son siège social est 431 798 057 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431798057.
Qui dirige CALDIS ?
CALDIS est dirigée par PATRICE MALGOUVERNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALDIS ?
Le siège social de CALDIS est situé 209 RUE 209 Rue DU ROCHER DE LORZIER - CENTR ALP PARC D'ACTRIVITE CENTR'ALP, 38430 Moirans.
CALDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CALDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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