CALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,5 k€
- Effectif
- Non publié
CALE est une 6540 immatriculée le 4 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 736 142. Elle est domiciliée 20 rue Saint Felix, 57280 Maizieres-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CAEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALE
INSEE- Dénomination
- CALE
- SIREN
- 842 736 142
- SIRET (siège)
- 842 736 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50842736142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 736 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 82 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2018
- Siège social
- 20 RUE SAINT FELIX, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et le vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALE
INSEEÉtablissements de CALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
842 736 142 00014 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALE
INPIComptes annuels de CALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/00866
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005217
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Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09411
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06361
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 89-40.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-04 · Début d'activité : 2018-08-21
- création
Date d'effet : 04 octobre 2018
Questions fréquentes sur CALE
Quel est le numéro SIREN de CALE ?
Le numéro SIREN de CALE est 842 736 142. Le SIRET de son siège social est 842 736 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50842736142.
Qui dirige CALE ?
CALE est dirigée par BERNARD CAEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALE ?
Le siège social de CALE est situé 20 rue Saint Felix, 57280 Maizieres-les-Metz.
CALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALE.
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