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CALE 9

Active
Siren843 021 528SCI10000 TROYESCréée le 11 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CALE 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 021 528. Elle est domiciliée 19 rue du Parc des Sports, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALE 9

Dénomination
CALE 9
SIREN
843 021 528
SIRET (siège)
843 021 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86843021528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 021 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2018
Siège social
19 RUE DU PARC DES SPORTS, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALE 9

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de touts autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CALE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALE 9

JJ

JEAN-MICHEL JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans

FL

FABIENNE LETEMPLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CALE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    843 021 528 00016 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALE 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CALE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CALE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALE 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2018-10-08

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2018

Questions fréquentes sur CALE 9

Quel est le numéro SIREN de CALE 9 ?

Le numéro SIREN de CALE 9 est 843 021 528. Le SIRET de son siège social est 843 021 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86843021528.

Qui dirige CALE 9 ?

CALE 9 est dirigée par JEAN-MICHEL JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALE 9 ?

Le siège social de CALE 9 est situé 19 rue du Parc des Sports, 10000 Troyes.

CALE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CALE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALE 9.

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