CALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CALE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 726 683. Son siège social est situé Résidence les Arcades La Joue du Loup, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CATHERINE GAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CALE
INSEE- Dénomination
- CALE
- SIREN
- 913 726 683
- SIRET (siège)
- 913 726 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25913726683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 726 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- Résidence les Arcades La Joue du Loup, 05250, DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALE
Restaurant traditionnel avec consommation de boissons alcoolisées dans le cadre des repas uniquement
Finances de CALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Baptiste Gérard nom d'usage : CANDA CANDA
Président · de mai 2022 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 DEVOLUYSiègeActif
913 726 683 00018 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de CALE
INPIComptes annuels de CALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09411
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06361
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01112
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
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Cour d'appel, cabinet B
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.965
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.055
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.043
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 avril 2013 · N° 09/22511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/13059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 11/08557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-14.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-42.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 89-40.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CANDA Baptiste Gérard nom d'usage : CANDA n'est plus président. GAY Catherine Danielle Aline Françoise nom d'usage : MELLAN devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Début d'activité : 2022-06-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur CALE
Quel est le numéro SIREN de CALE ?
Le numéro SIREN de CALE est 913 726 683. Le SIRET de son siège social est 913 726 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913726683.
Qui dirige CALE ?
CALE est dirigée par CATHERINE GAY, président de sas.
Où se situe le siège social de CALE ?
Le siège social de CALE est situé Résidence les Arcades La Joue du Loup, 05250 Devoluy.
CALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALE.
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