CALEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 099 962, CALEA est une SCI créée le 27 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de l'Eglise, 44850 Ligne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL JARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALEA
INSEE- Dénomination
- CALEA
- SIREN
- 495 099 962
- SIRET (siège)
- 495 099 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08495099962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 099 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 11 PL DE L'EGLISE, 44850, LIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALEA
acquisition, transformation, construction, aména- gement, administration, location et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de CALEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALEA
INSEEÉtablissements de CALEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LIGNESiègeActif
495 099 962 00013 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALEA
INPIComptes annuels de CALEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-18.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur CALEA
Quel est le numéro SIREN de CALEA ?
Le numéro SIREN de CALEA est 495 099 962. Le SIRET de son siège social est 495 099 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08495099962.
Qui dirige CALEA ?
CALEA est dirigée par PASCAL JARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALEA ?
Le siège social de CALEA est situé 11 Pl de l'Eglise, 44850 Ligne.
CALEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALEA.
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