CALENDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
CALENDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 798 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 1430 Che de Saint Marc, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALENDAL
INSEE- Dénomination
- CALENDAL
- SIREN
- 402 798 078
- SIRET (siège)
- 402 798 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402798078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 798 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 1430 CHE DE SAINT MARC, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALENDAL
Acquisition, administration, location, gestion de tout bien immobilier et particulièrement d'un terrain sis à la Cadiere d'azur lieudit le Deffend
Finances de CALENDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALENDAL
INSEEÉtablissements de CALENDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
402 798 078 00018 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CALENDAL
INPIComptes annuels de CALENDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALENDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALENDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALENDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALENDAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-60.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALENDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALENDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur CALENDAL
Quel est le numéro SIREN de CALENDAL ?
Le numéro SIREN de CALENDAL est 402 798 078. Le SIRET de son siège social est 402 798 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402798078.
Qui dirige CALENDAL ?
CALENDAL est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALENDAL ?
Le siège social de CALENDAL est situé 1430 Che de Saint Marc, 83740 La Cadiere-d'Azur.
CALENDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CALENDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALENDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALENDAL.
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