CALFOPLA
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 526 556, CALFOPLA est une SARL créée le 3 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl des Paveurs residence de Diane, 31130 Balma. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de CALFOPLA
INSEE- Dénomination
- CALFOPLA
- SIREN
- 440 526 556
- SIRET (siège)
- 440 526 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440526556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 526 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 1 PL DES PAVEURS RESIDENCE DE DIANE, 31130, BALMA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CALFOPLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALFOPLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CALFOPLA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31130 BALMASiègeFermé
440 526 556 00012 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 742C
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
440 526 556 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
440 526 556 00038 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de CALFOPLA
INPIConformité de CALFOPLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALFOPLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CALFOPLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALFOPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALFOPLA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Marques déposées par CALFOPLA
INPICALFOPLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDECRYPTAGE – PRODUCTION
N° 3434334 · Déposée le 13 juin 2006 · Marque verbale
Classes 25, 35, 38, 41 · expirée le 13 juin 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CALFOPLA
Quel est le numéro SIREN de CALFOPLA ?
Le numéro SIREN de CALFOPLA est 440 526 556. Le SIRET de son siège social est 440 526 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440526556.
Où se situe le siège social de CALFOPLA ?
Le siège social de CALFOPLA est situé 1 Pl des Paveurs residence de Diane, 31130 Balma.
CALFOPLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALFOPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALFOPLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALFOPLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (ingénierie, études techniques) à Balma