CALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CALI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 033 567. Le siège social de l'entreprise se trouve quai les Routes, 84100 Uchaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CALI
INSEE- Dénomination
- CALI
- SIREN
- 501 033 567
- SIRET (siège)
- 501 033 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501033567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 033 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- QUAI LES ROUTES, 84100, UCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALI
Location d' un bien immobilier
Finances de CALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de CALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 UCHAUXSiègeActif
501 033 567 00014 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALI
INPIComptes annuels de CALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00489
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004269
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01139
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03651
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03492
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00887
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00339
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03167
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008289
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025017946
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025017943
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00115
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01130
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 29 avril 2024 · N° 21/01325
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/03857
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/01325
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/01690
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/03857
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/07647
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-85.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-41.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-05
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur CALI
Quel est le numéro SIREN de CALI ?
Le numéro SIREN de CALI est 501 033 567. Le SIRET de son siège social est 501 033 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501033567.
Qui dirige CALI ?
CALI est dirigée par YVETTE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALI ?
Le siège social de CALI est situé quai les Routes, 84100 Uchaux.
CALI est-elle toujours en activité ?
Oui, CALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALI.
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