CALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CALI est une SARL immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 537 996 910. Son siège social est situé 3 Che du Pla, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de CALI
INSEE- Dénomination
- CALI
- SIREN
- 537 996 910
- SIRET (siège)
- 537 996 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79537996910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 996 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 3 CHE DU PLA, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CALI
RESTAURANT, VENTE A EMPORTER
Finances de CALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alexandre, Emile, Amédée PAULY
Gérant(e) · de février 2012 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
537 996 910 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CALI
INPIComptes annuels de CALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2013. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00489
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004269
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01139
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03167
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008289
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025017946
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025017943
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00115
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01130
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/03857
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.181
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.052
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Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-41.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CALI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 juin 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-05
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur CALI
Quel est le numéro SIREN de CALI ?
Le numéro SIREN de CALI est 537 996 910. Le SIRET de son siège social est 537 996 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537996910.
Où se situe le siège social de CALI ?
Le siège social de CALI est situé 3 Che du Pla, 11130 Sigean.
CALI est-elle toujours en activité ?
Oui, CALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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