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CALIFORNIA

Active
Siren347 790 610Société civile06250 MOUGINSCréée le 17 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CALIFORNIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1988, identifiée par le SIREN 347 790 610. Elle est domiciliée 351 Rte du Cannet, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CAVALLARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CALIFORNIA

Dénomination
CALIFORNIA
SIREN
347 790 610
SIRET (siège)
347 790 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72347790610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 790 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 août 1988
Siège social
351 RTE DU CANNET, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALIFORNIA

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers et opérations nécessaires pour réaliser cet objet

Finances de CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIFORNIA

JC

JEAN-MICHEL CAVALLARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALIFORNIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    347 790 610 00013 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de CALIFORNIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CALIFORNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALIFORNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALIFORNIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : CAVALLARI Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1988

Questions fréquentes sur CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 347 790 610. Le SIRET de son siège social est 347 790 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72347790610.

Qui dirige CALIFORNIA ?

CALIFORNIA est dirigée par JEAN-MICHEL CAVALLARI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?

Le siège social de CALIFORNIA est situé 351 Rte du Cannet, 06250 Mougins.

CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.

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