CALIFORNIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 434 738, CALIFORNIA est une SARL créée le 1er mars 1999. Son siège social est situé 2 bd d Alger le Mediterranee Ii, 83600 Frejus. CALIFORNIA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- CALIFORNIA
- SIREN
- 422 434 738
- SIRET (siège)
- 422 434 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422434738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 434 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 2 BD D ALGER LE MEDITERRANEE II, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CALIFORNIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALIFORNIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christian Donath Henri SCHIRMER
Liquidateur · de octobre 2008 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALIFORNIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
422 434 738 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de CALIFORNIA
INPIConformité de CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALIFORNIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Liquidateur : SCHIRMER Christian Donath Henri.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 422 434 738. Le SIRET de son siège social est 422 434 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422434738.
Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?
Le siège social de CALIFORNIA est situé 2 bd d Alger le Mediterranee Ii, 83600 Frejus.
CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.
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