Checkers

CALIFORNIA

Active
Siren422 434 738SARL83600 FREJUSCréée le 01 mars 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 434 738, CALIFORNIA est une SARL créée le 1er mars 1999. Son siège social est situé 2 bd d Alger le Mediterranee Ii, 83600 Frejus. CALIFORNIA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CALIFORNIA

Dénomination
CALIFORNIA
SIREN
422 434 738
SIRET (siège)
422 434 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02422434738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 434 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mars 1999
Siège social
2 BD D ALGER LE MEDITERRANEE II, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CALIFORNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALIFORNIA

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian Donath Henri SCHIRMER

Liquidateur · de octobre 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CALIFORNIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    422 434 738 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de CALIFORNIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Conformité de CALIFORNIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CALIFORNIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Liquidateur : SCHIRMER Christian Donath Henri.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur CALIFORNIA

Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?

Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 422 434 738. Le SIRET de son siège social est 422 434 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422434738.

Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?

Le siège social de CALIFORNIA est situé 2 bd d Alger le Mediterranee Ii, 83600 Frejus.

CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.