CALIFORNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 235 301, CALIFORNIA est une SCI créée le 2 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Baptiste Bonnet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. CALIFORNIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE VITTIGLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- CALIFORNIA
- SIREN
- 479 235 301
- SIRET (siège)
- 479 235 301 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479235301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 235 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 8 RUE BAPTISTE BONNET, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CALIFORNIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de CALIFORNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CALIFORNIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CALIFORNIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
479 235 301 00039 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
479 235 301 00021 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CALIFORNIA
INPIConformité de CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/33914
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CALIFORNIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de CALIFORNIA est 479 235 301. Le SIRET de son siège social est 479 235 301 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479235301.
Qui dirige CALIFORNIA ?
CALIFORNIA est dirigée par MIREILLE VITTIGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CALIFORNIA ?
Le siège social de CALIFORNIA est situé 8 rue Baptiste Bonnet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALIFORNIA.
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